Le passeport biométrique disponible dans cinq semaines

AP | 03.03.06 | 16:45


PARIS (AP) -- Les premiers passeports biométriques exigés par les Etats-Unis pour se rendre sur leur territoire devraient être disponibles "dans cinq semaines", a annoncé vendredi le ministère de l'Intérieur, qui a décidé d'en confier tout le processus de fabrication à l'Imprimerie nationale à la suite d'une décision du Conseil d'Etat.
La plus haute juridiction administrative française, suivant la recommandation du commissaire du gouvernement, juge indépendant, a en effet confirmé vendredi la décision du tribunal administratif empêchant la place Beauvau de confier la fabrication de ces documents à une entreprise privée. Le tribunal administratif de Paris examinera ultérieurement l'affaire sur le fond.
Les Etats-Unis exigent, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, que les visiteurs, y compris en transit, des 27 pays exemptés de visa disposent d'un passeport comportant des renseignements de sécurité biométrique, dont une photographie numérique, s'ils n'ont pas de passeport à lecture optique émis avant le 26 octobre 2005. Les Français peuvent demander un visa à l'ambassade américaine à Paris mais les délais d'attente se sont allongés ces derniers mois en raison du blocage des passeports numériques. Les voyagistes ont tiré la sonnette d'alarme.
En septembre 2005, la société Oberthur avait gagné l'appel d'offres lancé par le ministère de l'Intérieur, qui avait écarté l'Imprimerie nationale "en raison d'insuffisances techniques". Le comité central d'entreprise de l'IN a alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Paris, arguant de ce qu'une loi de décembre 1993 confie le monopole de la réalisation des passeports à l'Imprimerie nationale.
Le ministère de l'Intérieur a déclaré dans un communiqué vendredi qu'il prenait acte de la décision du Conseil d'Etat et décidait "immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques" afin que les Français obtiennent ces documents "dans les meilleurs délais".
Le ministère, qui avait lui-même saisi le Conseil d'Etat, observe toutefois "que la décision du Conseil d'Etat revient à confier à l'Imprimerie nationale une mission de personnalisation qu'elle n'a jamais assurée depuis la loi du 31 décembre 1993 et à lui reconnaître un monopole qu'elle ne pourra satisfaire qu'en ayant recours au secteur concurrentiel".
"Selon les éléments donnés par l'Imprimerie nationale, les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines", précise l'Intérieur. AP